Arrêté du 7 juillet 1998 homologuant la décision no 98-118 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 février 1998 fixant les conditions d'utilisation des réseaux de radiomessagerie sur site

J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10707
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Arrêté du 7 juillet 1998 homologuant la décision no 98-118 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 février 1998 fixant les conditions d'utilisation des réseaux de radiomessagerie sur site

NOR : ECOI9800559A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :

Art. 1er. - La décision no 98-118 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 février 1998 (1) fixant les conditions d'utilisation des réseaux de radiomessagerie sur site est homologuée.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 1998.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des postes et télécommunications,
P. de Guerre

(1) La décision no 98-118 est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications au Journal officiel de ce jour.